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Conditions générales de vente


Les termes et conditions suivants s'appliquent à toutes les affaires de Les Impressions Stampa inc., 445 avenue Marconi, Québec (Qc) , G1N4A7, Canada mentionnés ci-après comme “prestataire”, sur le site www.stampa.ca

DROIT DE REFUS

À sa discrétion, Les Impressions Stampa inc (le “prestataire”) se réserve le droit de refuser d'imprimer tout matériel qu'il juge inconvenable ou reconnu comme étant illégal.

PLACEMENT D'UNE COMMANDE ET PRIX

Le “prestataire” met les efforts raisonnables pour s'assurer de l'exactitude des informations sur le site www.stampa.ca. Toutefois, si nous constatons une erreur, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de vous contacter pour fixer de nouvelles modalités.

Tous les prix dans le site web sont en dollars canadiens et peuvent inclure des frais de transport et les taxes applicables.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Visa, Mastercard et American Express sont les seuls modes de paiement acceptés sur www.stampa.ca. Nous n'acceptons pas les paiements en espèces, par chèque, par notes de crédit, ainsi que par carte de crédit émise dans un pays autre que le Canada. L'adresse et le numéro de téléphone indiqués pour la facturation doivent être identiques aux noms, adresse, code postal et numéro de téléphone apparaissant sur votre relevé de carte de crédit. Ces renseignements sont utilisés dans le cadre du processus de validation de votre carte de crédit. Le paiement sera prélevé immédiatement à l'achat. Si votre commande est expédiée dans des envois séparés (à la même adresse ou à des adresses différentes), votre carte de crédit sera débitée séparément pour chaque envoi.

Les prix affichés sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadien. Les taxes sont appliquées à votre commande conformément aux lois provinciale et fédérale en vigueur. Des taxes pourraient également être appliquées aux frais d'expédition.

SOUMISSIONS ÉCRITES

Les soumissions écrites sont valides pour 30 jours. Une soumission qui n'a pas été acceptée dans les 30 jours peut être modifiée. Puisque les soumissions sont basées sur l'exactitude des spécifications fournies, le “prestataire” peut refaire la soumission à la réception du travail si le matériel ne correspond pas à l'information soumise lors de l'estimé original.

APPROBATION EN LIGNE

Le site du “prestataire” (www.stampa.ca) offre un système d'approbation de fichiers en ligne. Ce système présente une dernière fois le visuel des fichiers du client avant de procéder à l'impression. Ceci vous donne l'occasion de revoir votre visuel et il indique au client les zones où sera coupé votre travail ainsi que les marges de sécurité à respecter. Le client est responsable de produire un fichier conforme à nos normes (visitez nos normes d'impression ou téléchargez nos gabarits).

SUITE À L'APPROBATION, LES FICHIERS SERONT IMPRIMÉS “TELS QUELS” ET LE “PRESTATAIRE” SE DÉGAGE DE TOUTES RESPONSABILITÉS ENVERS LES ERREURS DE CONTENUS (FORMAT, RÉSOLUTIONS, POLICES DE CARACTÈRES, TRANSPARENCES, FAUTES D'ORTHOGRAPHE, ETC.). Si vous n'êtes pas certain que votre fichier est conforme, svp contactez-nous. Nos spécialises feront nécessaire pour effectué les corrections si cela est possible. Toutefois, des frais de base de 15$ seront exigés ou 60$ par heure de travail. Un fichier non conforme arrête le processus de production et peut repousser la date de livraison ou de ramassage. Aucune compensation ne sera accordée pour ce motif.

CONFORMITÉ DES FICHIERS

Si votre fichier a été approuvé et un membre de notre équipe croit que votre fichier pourrait comporter des problèmes lors de l'impression, ce dernier peut, mais n'est pas requis de le faire, vous contacter. Vous pourrez alors soumettre un nouveau fichier ou nous pourrons, si c'est possible, effectuer les interventions nécessaires pour rendre votre fichier conforme pour l'impression. Des frais de 15$ minimum seront exigés pour ces interventions ou 60$ par heure. Nous nous contacterons avant de procéder à toutes interventions.

ÉPREUVE PAPIER

Si vous choisissez une épreuve papier, celle-ci vous sera envoyée par transport en service rapide. Le temps requis pour recevoir l'épreuve est d'habituellement 2 jours ouvrables. Ce temps ne compte pas dans le calendrier de production. Vous devez vous connecter sur notre site web pour approuver votre épreuve dans la section : Vos commandes.

L'épreuve est produite sur un papier qui pourrait être différent de celui utiliser pour le travail final. L'épreuve sert à valider les couleurs, repérer des erreurs et vérifier l'aspect général du projet. La reliure finale n'est pas appliquée sur l'épreuve. Il est de votre responsabilité de vérifier l'ensemble des éléments de votre épreuve avant de donner votre approbation.

Les couleurs de l'épreuve papier pourraient être différentes à l'impression finale de votre travail. Nous offrons des couleurs calibrées avec des systèmes professionnels offrant un rendu “naturel et plaisant”. Une variation dans la couleur sera considérée acceptable et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour une commande dont l'impression ne correspond pas à votre épreuve.

MODIFICATION ET/OU CORRECTIONS

Vous ne pouvez pas changer le montage graphique une fois qu'il a été soumis. Si vous devez faire des changements à votre commande, vous devez nous appeler pour produire des modifications. Des frais administratifs de 15$ seront exigés pour annuler une commande qui n'est pas commencée. Aucune annulation et aucun remboursement ne sera possible si la commande est déjà en production.

EXCÉDENTS ET DÉFICITS DE TIRAGE

Généralement, le “prestataire” expédiera la quantité exacte commandée. Toutefois, il pourrait y avoir une petite quantité additionnelle sans frais. La pratique généralement acceptée dans l'industrie pour l'excédent ou le déficit de tirage est de plus ou moins 5%. Au cas où le déficit de tirage serait de plus de 5%, le “prestataire” pourra à sa discrétion faire un crédit sur une prochaine commande.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage résultant de violations involontaires des lois sur les droits d'auteur, l'utilisation de marques de commerce ou de slogans.

LE CLIENT GARANTIT LES TITRES LÉGAUX DE TOUT MATÉRIEL QU'IL SOUMET AU “PRESTAIRE” À DES FINS D'IMPRESSION OU DE PUBLICATION. EN CAS DE PLAINTE, D'ACCUSATION, DE RÉCLAMATION OU DE POURSUITE OU PROCÉDURE JUDICIAIRE POUR LA PRODUCTION D'UN TRAVAIL D'IMPRESSION OU D'INFOGRAPHIE, LE “PRESTATAIRE” NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA NATURE DU CONTENU ET DES PROPOS TENUS PAR LE CLIENT QUI ASSUME L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU MATÉRIEL SOUMIS POUR IMPRESSION.

LE CLIENT ACCEPTE D'INDEMNISER ET DE TENIR LE “PRESTATAIRE” À COUVERT POUR TOUTES PERTES, DOMMAGES, COÛTS ET DÉPENSES RÉSULTANT OU PROVENANT DE TOUTE RÉCLAMATION INCLUANT, MAIS SANS LIMITATION, LA DÉFENSE DU “PRESTATAIRE” CONTRE UNE TELLE RÉCLAMATION, LE PAIEMENT POUR TOUT JUGEMENT OU FRAIS EN DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONTRE LE “PRESTATAIRE” ET LE REMBOURSEMENT AU “PRESTATAIRE” POUR TOUS LES FRAIS LÉGAUX RAISONNABLES ET DÉPENSES ENCOURUES PAR SA DÉFENSE.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

LE CLIENT ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE LA SEULE RESPONSABILITÉ DU “PRESTATAIRE” POUR TOUT PRODUIT NON CONFORME QUEL QUE SOIT LA CAUSE D'ACTION CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRUCTUELLE SE LIMITE AU PRIX DE VENTE DE LA COMMANDE DU CLIENT. LE “PRESTATAIRE” NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES PERTES, DOMMAGES, POURSUITES, RÉCLAMATIONS OU DÉPENSES, DIRECTS OU INDIRECTS INCLUANT, MAIS SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFIT, INTERRUPTION DES AFFAIRES, PERTE D'ACHALANDAGE.

Si une commande ne correspond pas aux normes de l'industrie généralement acceptées, nous réimprimerons la commande ou nous rembourserons le client à notre discrétion. Dans de tels cas, vous devez nous retourner la commande non conforme en entier, et ce sans aucuns frais au “prestataire”.

Le “prestataire” n'offre aucune autre garantie conventionnelle et aucune représentation verbale ou action du “prestataire” ou de ses cadres, employés ou représentants ne peuvent constituer une garantie additionnelle.

VENTE FINALE

Puisque chaque produit est unique et fait sur mesure pour le client, il ne peut être réutilisé ou revendu. Toutes les ventes sont finales dès que la production est commencée.

En cas de litige pour tout défaut du client de paiement ou autre découlant de cette convention, le client assumera les frais juridiques du “prestataire” pour assurer la défense de ses droits.

RÉCLAMATIONS

Le client doit soumettre une réclamation pour défauts de fabrication, dommages ou déficits de tirage au plus tard 5 jours consécutifs après la livraison. Si une telle réclamation n'est pas effectuée, le “prestataire” et le client attestent que le travail a été accepté. En acceptant le travail, le client reconnaît que www.stampa.ca a rempli tous les termes, conditions et spécifications.

PROMOTION

La promotion 25$ de rabais sur une commande de 50$ et plus est valide pour une durée limitée. Un rabais par personne ou entreprise (nom, adresse courriel et adresse de livraison). La promotion peut être cancellée en tout temps. Nous nous réservons le droit de ne pas accorder le rabais en cas d'abus ou toutes raisons que nous jugerons valables.

RECOMMANDE D'UN ACHAT ANTÉRIEUR

Le site www.stampa.ca permet de recommander un travail antérieur. Il conserve alors vos fichiers que vous nous avez fait parvenir pour une durée raisonnable. Toutefois, le “prestataire” n'est pas responsable du matériel qui pourrait être égaré ou endommagé qui a été hébergé sur ses serveurs. Le client assume la responsabilité de conserver une copie des travaux réalisés. Veuillez archiver votre projet.

NOTIFICATION PAR COURRIEL

Le “prestataire” offre un service de notification par courriel pour avoir un suivi de votre commande. Vous recevrez un courriel à l'achat de votre commande qui inclura le détail de votre commande ainsi que votre facture. Par la suite, vous recevrez aussi un courriel de la confirmation de votre paiement. Finalement, vous recevrez un courriel lorsque votre commande sera prête pour un ramassage (ou si livrée le jour même). Si votre départ de livraison s'effectue le lendemain ce dernier comportera un numéro de suivi (tracking number). Ce dernier servira à suivre en temps réel votre colis.

En cas de problèmes avec la conformité de vos fichiers, un courriel vous sera aussi acheminé et votre commande sera mise en attente. Vous devrez communiquer avec nous le plus rapidement possible.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

La livraison de vos travaux n'est pas incluse dans les soumissions. Toutefois, nous offrons le service de livraison partout au Canada. Cette option se retrouve à la fin de votre commande, vous pourrez choisir le niveau de service qui nous convient, au tarif désiré. Le client est responsable de fournir une adresse de livraison valide, de pouvoir réceptionner la marchandise et s'assurer que le transporteur a accès ait un espace de livraison. Des frais seront chargés advenant l'impossibilité d'effectué la livraison ou si l'adresse est erronée. De plus, cela pourrait occasionner un retard dans la livraison de votre envoi et le “prestataire” ne pourra être tenu responsable.

Le temps d'expédition est calculé à partir de la fin de la production. Le “prestataire” utilise Purlator et d'autres transporteurs fiables pour la livraison de vos travaux. LE “PRESTATAIRE” NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DÉLAIS D'EXPÉDITION ET/OU DOMMAGES ENCOURUS LORS DU TRANSPORT. Le client devient propriétaire du produit fini dès la livraison du matériel chez le transporteur, au point d'expédition : F.O.B.: Québec (QC) Canada. IL VOUS REVIENT DONC DE VOUS PROCURER LES ASSURANCES NÉCESSAIRES POUR VOUS PROTÉGER CONTRE LA PERTE OU LE BRIS DE L'EXPÉDITION.

LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies par les lois de la province de Québec et doivent être interprétées conformément à ces lois. Vous consentez irrévocablement, à l'exclusion de toute autre cour ou juridiction potentielle, à ce que tout litige en relation avec les présentes Conditions Générales de vente soit soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Québec, Province de Québec.

Ces Conditions générales de vente ont été modifiées pour la dernière fois le 1er mars 2017.

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